E-label du vin : ce qui s’applique depuis décembre 2023

Base juridique

L’obligation découle du règlement (UE) 2021/2117, qui a modifié le règlement portant organisation commune des marchés (UE) n° 1308/2013. Elle s’applique au vin et aux autres produits de la vigne comme le vin mousseux, le vin de liqueur et le vin désalcoolisé. Des règles comparables s’appliquent aux produits vinicoles aromatisés. En novembre 2023, la Commission européenne a publié une communication répondant aux questions d’interprétation, que suivent les autorités de contrôle.

Quand les mentions sont obligatoires

C’est la date de production qui compte. Les vins produits à partir du 8 décembre 2023 doivent porter les nouvelles mentions. Les vins produits avant cette date peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks. En cas de doute, par exemple pour un vin mousseux, demandez à l’autorité de contrôle compétente quelle date s’applique.

Ce qui doit figurer sur l’étiquette

Même si les valeurs nutritionnelles et les ingrédients figurent dans l’e-label, deux mentions restent sur la bouteille :

• Valeur énergétique en kilojoules et kilocalories pour 100 ml. Elle peut être abrégée par le symbole « E », par exemple « E (100 ml) = 303 kJ / 73 kcal ».
• Allergènes, précédés de « Contient : ». Pour la plupart des vins : « Contient : sulfites ». Si des produits à base d’œuf ou de lait comme le lysozyme, le blanc d’œuf ou la caséine ont été utilisés, ils doivent aussi être indiqués, par exemple « lysozyme (œuf) » ou « caséine (lait) ».

Les mentions déjà obligatoires, comme le titre alcoométrique, le volume nominal, la provenance et l’embouteilleur, restent également sur l’étiquette.

Ce qui peut aller dans l’e-label

La déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients peuvent être fournies via le QR code. La déclaration nutritionnelle comprend l’énergie, les matières grasses, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel, chacun pour 100 ml. La liste des ingrédients commence par « Ingrédients : », cite les raisins et les additifs utilisés avec leur catégorie et leur nom, et met en évidence les allergènes.

Exigences applicables à l’e-label

Des règles strictes s’appliquent à la mise à disposition électronique des informations :

• L’e-label ne doit ni collecter ni suivre de données des utilisateurs. Les cookies de statistiques ou de publicité sont donc exclus.
• Il ne doit pas être affiché avec de la publicité ou des informations commerciales, ni renvoyer vers une boutique en ligne.
• Les informations doivent être disponibles dans une langue facilement comprise par les consommateurs des pays où le vin est vendu.
• L’e-label doit rester accessible tant que le vin est sur le marché.

Ces points sont la principale raison de ne pas simplement publier les informations sur le site du domaine : ces sites utilisent généralement des outils d’analyse, et la boutique n’est qu’à un clic.

Comment signaler le QR code

Le QR code doit indiquer clairement qu’il mène aux ingrédients et aux valeurs nutritionnelles. Selon la communication de la Commission, un « i » ou un autre symbole seul ne suffit pas. Placez une mention en toutes lettres, comme « Ingrédients et valeurs nutritionnelles », juste à côté du code. Il n’existe pas de taille minimale légale ; les codes d’environ 1 × 1 cm sont lus de manière fiable par les smartphones courants.

Comment Weinlabels répond à ces exigences

Les e-labels de Weinlabels ne déposent aucun cookie, n’utilisent aucun outil d’analyse et ne contiennent ni publicité ni lien vers une boutique. Ils sont hébergés sur des serveurs en Allemagne et restent accessibles cinq ans après une résiliation. Weinlabels calcule les valeurs nutritionnelles à partir de l’analyse de votre vin.

Sources

• Règlement (UE) 2021/2117 (EUR-Lex)
• Communication de la Commission C/2023/1190 sur l’étiquetage des produits de la vigne (EUR-Lex)

Cette page donne un aperçu et ne constitue pas un conseil juridique. Font foi les textes réglementaires et les autorités de contrôle compétentes.